Didier Migaud

Didier Migaud, né le 6 juin 1952 à Tours (Indre-et-Loire), est un homme politique et haut fonctionnaire français.

Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de 2007 à 2010, puis premier président de la Cour des comptes de 2010 à 2020, il préside la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique depuis le 30 janvier 2020.

Biographie

Jeunesse et études

Didier Migaud est diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon. Il est titulaire d'une licence de droit, ainsi que d'un DESS de droit public et d'un DESS de science politique.

Entre 1976 et 1985, il enseigne au sein de l'IEP de Lyon.

Député et maire

Il est constamment élu député de la 4^e circonscription de l'Isère (sud de Grenoble et l'Oisans) à partir de 1988^{[réf. souhaitée]}. Il est élu maire de Seyssins en 1995 ; cette fonction lui permet d'obtenir la présidence de la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, qu'il conservera pendant près de 15 ans. En 2006 et sous sa présidence, la Métropole procède comme l'avait fait Seyssins à la souscription d'emprunts structurés portant sur la parité entre l'euro et le franc suisse, qui se révéleront très défavorables pour les collectivités concernées.

Réélu pour la XIII^e législature le 17 juin 2007, il fait partie du groupe SRC et est l'un des proches de Laurent Fabius. Sa suppléante est Marie-Noëlle Battistel^{[réf. souhaitée]}.

Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale de 1997 à juin 2002, il s'affirme au Parlement comme l'un des spécialistes des questions budgétaires.

Didier Migaud est, avec le sénateur Alain Lambert, le père de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle « constitution » budgétaire adoptée en 2001 qui a pour but de renforcer les pouvoirs budgétaires du Parlement et d'améliorer l'efficacité de l'action de l'État en substituant à la logique de moyens une logique d'objectifs et de résultats^{[réf. souhaitée]}.

Après avoir été chargé par Ségolène Royal d'une mission sur la fiscalité aux côtés de Dominique Strauss-Kahn et de François Marc, il devient pendant la campagne de l'élection présidentielle de 2007 « conseiller budgétaire » de la candidate Ségolène Royal.

Au congrès de Reims de novembre 2008, Didier Migaud est nommé membre du secrétariat national du Parti socialiste, comme conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste.

Questeur de l'Assemblée nationale pendant la XII^e législature (2002 - 2007), il est élu le 28 juin 2007 président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, fonction dévolue, selon la promesse du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition.

À peine élu, il a déclaré vouloir travailler « dans un esprit constructif et républicain ». Il se déclare cependant « préoccupé par le "paquet fiscal" proposé par le gouvernement» voté par la majorité UMP le 1^er août 2007. Adversaire résolu des « niches fiscales », sa mobilisation et celle de ses collègues socialistes sur ce dossier et le paquet fiscal a entamé le crédit du gouvernement sur ces dossiers; de même, il a su utiliser ses prérogatives pour revigorer la mission de contrôle de la commission, notamment sur l'affaire de l'arbitrage au profit de Bernard Tapie.

Didier Migaud est le député le plus actif de l'Assemblée nationale dans le classement établi par Vincent Nouzille sur son blog. Celui-ci écrit que parmi « les hyperactifs : les plus interventionnistes de l’Assemblée nationale sont bien connus dans les couloirs. On y trouve le champion toutes catégories, Didier Migaud (PS, Isère, 303 interventions), président de la commission des Finances, toujours sur le pont. » En janvier 2010, il est désigné député de l'année 2009 par le prix Trombinoscope.

Didier Migaud est également vice-président du Comité des finances locales, au sein duquel il défend les collectivités locales (notamment les communes).

Le 8 février 2010, Didier Migaud révèle l'existence d'une niche fiscale de plus de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises.

Premier président de la Cour des comptes

Le 23 février 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy le nomme à la tête de la Cour des comptes, en remplacement de Philippe Séguin, décédé quelques semaines auparavant. Il se retire alors de la vie politique, abandonnant l'ensemble de ses mandats électifs et quittant le Parti socialiste.

Le 15 juillet 2010, est publié un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour la deuxième année consécutive, conformément à la volonté du président Nicolas Sarkozy. Alors que le rapport portant sur l'année 2008 jugeait « exorbitant[es] » certaines dépenses, celui-ci souligne « un sérieux effort », entre autres sur le coût des sondages réalisés par l'Élysée. La Cour des comptes note toutefois que d'autres économies sont « encore possibles »^,.

Début 2013, il estime que du fait de l'importance existante des prélèvements, le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault ne peut augmenter davantage l'imposition fiscale et doit diminuer les dépenses publiques. « La France va devoir, dans les années qui viennent, consentir à un freinage sans précédent de la dépense publique ». Il dénonce en particulier la hausse des dépenses des collectivités locales.

Il est admis à la retraite le 6 avril 2021 avec effet au 1er juin 2021.

Président de la HATVP

Le 15 janvier 2020, Emmanuel Macron envisage de le nommer président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La nomination est approuvée le 29 janvier et publiée au journal officiel le 30 janvier 2020.

Prises de positions

Selon l’hebdomadaire Marianne, Didier Migaud « est devenu le gardien du temple de l'orthodoxie budgétaire en France. Pas une année ne s'est écoulée sans qu'il épingle le « dérapage » des finances publiques et demande des mesures d’économie. Entre désindexation des prestations sociales, gel du point d'indice des fonctionnaires, réduction des aides au logement et baisse des dépenses des collectivités locales, le premier président de la Cour des comptes aura in fine obtenu gain de cause sur ses principales recommandations. » D'après le magazine, son action a conduit a une « forte chute de l’investissement public local et des conséquences désastreuses pour des secteurs comme le bâtiment et les équipements publics » et fait « reposer sur les plus pauvres et les classes moyennes les efforts budgétaires demandés à la population. »

Décorations

• Commandeur de la Légion d'honneur (2010).

Détail des fonctions et des mandats

Fonction politique

• 6 décembre 2008 - février 2010 : Conseiller aux finances et à la fiscalité de la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry

Mandats locaux

• 13 mars 1989 - 18 juin 1995 : Conseiller municipal de Seyssins
• 25 juin 1995 - 18 mars 2001 : Maire de Seyssins
• mars 2001 - mars 2008 : Maire de Seyssins
• mars 2008 - 6 mars 2010 : Maire de Seyssins
• 18 juillet 1995 - 12 mars 2010 : Président de la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
• 3 octobre 1988 - 27 mars 1994 : Conseiller général du Canton de Fontaine-Seyssinet
• 28 mars 1994 - 18 mars 2001 : Conseiller général du Canton de Fontaine-Seyssinet
• 17 mars 1986 - 15 octobre 1988 : Conseiller régional de Rhône-Alpes

Mandats parlementaires

• 12 juin 1988 - 1^er avril 1993 : Député de la 4^e circonscription de l'Isère
• 28 mars 1993 - 21 avril 1997 : Député de la 4^e circonscription de l'Isère
• 1^er juin 1997 - 18 juin 2002 : Député de la 4^e circonscription de l'Isère
• 19 juin 2002 - 19 juin 2007 : Député de la 4^e circonscription de l'Isère
• 20 juin 2007 - 1^er mars 2010 : Député de la 4^e circonscription de l'Isère

Autres fonctions

• 14 avril 1993 - 21 avril 1997 : Juge titulaire de la Haute Cour
• 8 décembre 1993 - 21 avril 1997 : Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• 17 juin 1997 - 18 juin 2002 : Rapporteur général de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
• 28 juin 2007 - 24 février 2010 : Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
• 23 février 2010 - 31 janvier 2020 : Premier président de la Cour des comptes
• depuis le 30 janvier 2020 : Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Canton de Fontaine-Seyssinet
• Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
• Conseil général de l'Isère
• Conseil régional de Rhône-Alpes
• Liste des députés de l'Isère
• Premier président de la Cour des comptes
• Quatrième circonscription de l'Isère
• Seyssins

Liens externes

• Ressources relatives à la vie publique :
  • Assemblée nationale
  • Base Sycomore
• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Radio France

• (fr) Sa fiche sur le site de la Cour des comptes
• « Un président nommé Didier Migaud » sur le site du Figaro

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