Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné


Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné


La communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) est une communauté de communes française située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Les élus des six communes de l’ancien canton de Pont-de-Chéruy (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette-d’Anthon), après avoir créé une association des maires et adjoints du canton, se mettent d'accord pour mettre en place une communauté de communes, structure de coopération intercommunale instituée par la loi ATER du ,. Elle est créée par un arrêté préfectoral du .

Elle assure depuis depuis 2016 les compétences (collecte et traitement des déchets ménagers, assainissement et production de l’eau potable) que mettait en œuvre l'ancien Syndicat Mixte de l’agglomération de Pont-de-Chéruy (ex – SIVOM), dissout à cette occasion dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015,.

Toponymie

L'intercommunalité, créée sous la dénomination de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon-Satolas, a porté le nom de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry du au avant de prendre son nom actuel,

Malgré son nom, elle n'héberge pas sur ses terres l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se trouve sur la communauté de communes de l'Est lyonnais, dans le département du Rhône. La seule commune à porter dans son nom la plaine Satolas, elle aussi voisine, est celle de Satolas-et-Bonce dans la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire est limité au nord par le Rhône, à l'ouest par la Métropole Lyonnaise, au sud par l'aéroport Lyon Saint Exupéry et à l'est par la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné.

L'intercommunalité comprend trois des quatre communes qui se trouvent dans l'unité urbaine de Charvieu-Chavagneux, Tignieu-Jameyzieu appartenant à la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné.

Composition

En 2023, l'intercommunalité est composée des 6 communes suivantes :

Démographie

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel-de-ville de Charvieu-Chavagneux

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante :
- 11 délégués pour Charvieu-Chavagnieux ;
- 6 délégués pour Pont-de-Chéruy ;
- 5 délégués pour Chavanoz et Villette-d'Anthon ;
- 2 délégués pour Anthon et Janneyrias.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Gérard Dézempte, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont, :

  1. Roger Davrieux, maire de Chavanoz, chargé de l'assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, politique de la ville ;
  2. Bruno Gindre, maire de Villette-d'Authon, chargé de l'aire de grand passage des gens du voyages, de la déchèterie de Villette d’Anthon, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement  ;
  3. Franck Bron, maire de Pont-de-Chéruyn chargé de la politique du logement et du cadre de vie, du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
  4. Cédric Camp, maire d'Anthon, chargé de la production et du transport d’eau potable ainsi que de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  5. Nathalie Rouba-Loprete, première maire-adjointe de Janneyrias, chargé du développement économique, des travaux, du Plan climat-air-énergie territorial  ;
  6. Katia Serranon alors maire-adjointe de Charvieu-Chavagneux, chargée de la déchèterie de Charvieu-Chavagneux, de la piscine intercommunale et du plan climat air énergie territorial ;
  7. Jean Louis Andreu, premier maire-adjoint de Pont-de-Chéruyn chargé de l'intégration de la compétence « Assainissement des communes membres ».

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean Louis Turmaud, maire de Janneyrias.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, selon des modalités déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace
  • Environnement
  • Incendie et secours
  • Plan Local de l'Habitat
  • Réseaux et services locaux de communication
  • Aide financière aux communes membres
  • Gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Assainissement
  • Production de l'eau potable
  • Gestion du bâtiment et des propriétés du SIVOM
  • Reconstruction et entretien de la piscine intercommunale
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Logement et cadre de vie
  • Autres équipements d'intérêt communautaire

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ».

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

  • Liste des intercommunalités de l'Isère

Lien externe

  • Site officiel
  • « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de de CC Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (243800935) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
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Text submitted to CC-BY-SA license. Source: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné by Wikipedia (Historical)



 

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