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Liste des députés d'Eure-et-Loir


Liste des députés d'Eure-et-Loir


La liste des députés d'Eure-et-Loir recense par ordre chronologique, depuis la Révolution française, les députés élus par le département d'Eure-et-Loir à l'Assemblée nationale .

Révolution française (1789-1799)

États généraux et Assemblée constituante (1789-1791)

Le département d'Eure-et-Loir n'ayant été créé que le , les représentants aux États généraux (5 mai - 27 juin 1789), puis à l'Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791), étaient en 1789 les représentants du bailliage de Chartres, dépendant de la généralité d'Orléans, et du bailliage de Châteauneuf-en-Thymerais, dépendant de la généralité d'Alençon.

Bailliage de Chartres

Députés

Bailliage principal sans secondaire (4 députés).

  • Clergé : Jean-Baptiste-Joseph de Lubersac, évêque de Chartres.
  • Noblesse : Charles-Philippe-Simon de Montboissier-Beaufort-Canillac (baron de), maréchal de camp, chevalier de Saint-Louis, ancien mestre-de-camp lieutenant-commandant du régiment d'Orléans-dragons. Démissionnaire, il est remplacé par son suppléant Antoine Omer Talon, marquis du Boullay et de Tremblay-le-Vicomte.
  • Tiers état :
    • Jérôme Pétion de Villeneuve, avocat, subdélégué de l'intendant d'Orléans, à Chartres.
    • Pierre-Étienne-Nicolas Bouvet-Jourdan, négociant à Chartres, grand juge-consul en exercice.
Suppléants
  • Clergé : Claude-Adrien Jumentier, curé de Saint-Hilaire de Chartres.
  • Noblesse : Antoine Omer Talon, chevalier, marquis de Boullay-Thierry, vicomte héréditaire de Nogent-le-Roi, conseiller au parlement de Paris (deuxième chambre des enquêtes).
  • Tiers état :
    • Michel-Claude Horeau , avocat au parlement.[réf. souhaitée]
    • Louis Le Tellier, avocat et échevin.[réf. souhaitée]

Bailliage de Châteauneuf-en-Thymerais

Députés

Bailliage principal sans secondaire (4 députés).

  • Clergé : Nicolas-Jean-René Texier, chanoine de Chartres.
  • Noblesse : Boniface de Castellane, colonel du régiment de chasseurs à cheval du Hainaut.
  • Tiers état :
    • Marin-Gabriel-Louis-François Périer, ancien notaire à Paris.
    • Rémy Claye, laboureur au Boullay-Thierry.
Suppléants
  • Clergé : Jean-Baptiste-Prosper Roberge, curé de Mattanvilliers, près Brezolles[réf. souhaitée].
  • Noblesse : Antoine-Charles-Anne Tardieu Maleissye (marquis de), maréchal de camp, seigneur de Fontaine-les-Ribouts[réf. souhaitée].
  • Tiers état :
    • Nicolas-Michel Canuel, maître de forges à Dampierre, près Châteauneuf[réf. souhaitée].
    • Thomas François Tillionbois de Valleuil, avocat en parlement, demeurant à Brezolles.

Assemblée nationale législative (1791-1792)

Le département d'Eure-et-Loir élit à l'Assemblée nationale législative 9 députés et 3 suppléants.

Convention nationale (1792-1795)

Le département d'Eure-et-Loir élit à la Convention nationale 9 députés et 3 suppléants.

Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

Cinq députés sont élus au Conseil des Cinq-Cents. Par année d'élection :

  • Jacques Charles Giroust, 1795-1797 ;
  • Jean Alexandre Laboullaye de Fessanvilliers, 1797-1799, propriétaire, ancien officier ;
  • Lubin Denis Godard, 1798-1799, juge à Dreux, puis au tribunal d'appel d'Eure-et-Loir ;
  • Jérôme Guillard, 1798-1799, accusateur public puis commissaire du gouvernement près le tribunal criminel d'Eure-et-Loir ;
  • Claude Julien Maras, 1798-1799, procureur général syndic à Chartres, puis commissaire près l'administration centrale d'Eure-et-Loir.

Consulat et Premier Empire (1800-1814)

Le Corps législatif du Consulat et du Premier Empire est élu par le Sénat. Le département d'Eure-et-Loir est représenté par six députés. Par date d'élection :

  • Claude Julien Maras, du 25 décembre 1799 au 1er juillet 1803 ;
  • Nicolas-Pierre Paillart, du 25 décembre 1799 au 1er juillet 1803 ;
  • Étienne Jumentier, du 27 mars 1802 au 1er juillet 1807 ;
  • Gilbert Julien Gabriel Rocquain-Devienne, du 28 juillet 1803 au 1er juillet 1807 ;
  • Nicolas Cugnot d'Aubigny, du 18 février 1808 au 1er juillet 1813.
  • Jacques Guillier de Souancé, du 18 février 1808 au 16 février 1812 ;

1re Restauration (1814-1815)

La chambre des députés est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.

Aucun député d'Eure-et-Loir n'est en fonction après 1808 et le département n'est plus représenté jusqu'en 1815.

Cent-Jours (1815)

Dates : - .

  • Jacques Noël Rifaut, arrondissement de Chartres ;
  • Jean-Baptiste Guillaume Busson, arrondissement de Châteaudun ;
  • Antoine Desmousseaux de Givré, arrondissement de Dreux : il l'emporte par 40 voix sur 60 votants, contre 11 voix à M. Lacaze, propriétaire.
  • François-Emmanuel-Judith-Louis Pinceloup de Morissure, arrondissement de Nogent-le-Rotrou ;
  • Jean-François, Marie Delaître, collège du département ;
  • Étienne Jumentier, collège du département.

2e Restauration (1815-1830)

Ire législature 1815-1816

Dates : - .

  • Louis Dupont d'Englesqueville : majorité ministérielle (ultraroyaliste) ;
  • Nicolas-Pierre-Dominique Billard : majorité ministérielle (ultraroyaliste), maire de Chartres ;
  • François Ursin Durand de Pizieux : droite, propriétaire à Coudray-au-Perche ;
  • Édouard Charles Victurnien Colbert de Maulévrier : majorité ministérielle (ultraroyaliste) ;

IIe législature 1816-1823

1816-1819

Dates : 25 septembre et 4 octobre 1816

  • Claude-René-César de Courtarvel, droite, élu du collège de département du 4 octobre 1816 au 17 juillet 1819 ;
  • Jacques Caquet, propriétaire à Fontaine-Simon, droite/majorité ministérielle, élu du collège de département du 4 octobre 1816 au 17 juillet 1819 ;
  • Jean-Baptiste Guillaume Busson, centre gauche, élu du collège de département du 11 septembre 1819 au 9 mai 1823 ;
  • Joseph Delacroix-Frainville, bâtonnier du barreau de Paris, libéraux constitutionnels, du 11 septembre 1819 au 9 mai 1823.

1820-1823

Dates : 4 et 13 novembre 1820

  • Jean-Baptiste Guillaume Busson, centre gauche, élu du collège de département ;
  • Joseph Delacroix-Frainville, bâtonnier du barreau de Paris, libéraux constitutionnels.
  • Claude-René-César de Courtarvel, droite, du 13 novembre 1820 au 9 mai 1823 élu du collège de département ;
  • Jacques Caquet, propriétaire à Fontaine-Simon, droite/majorité ministérielle, du 13 novembre 1820 au 9 mai 1823 élu du collège de département ;

IIIe législature 1824-1827

Dates : 25 février et 6 mars 1824

  • Jules de Courtarvel, 1er arrondissement (Chartres) ;
  • Charles-Adrien Le Chapellier de Grandmaison, 2e arrondissement (Nogent-le-Rotrou) ;
  • Charles Auguste du Bouëxic de Pinieux, collège de département ;
  • Étienne François Simonneau, procureur du roi à Chartres, collège de département.

IVe législature 1827-1830

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Monarchie de Juillet (1830-1848)

Ire Législature (1830-1831)

Les élections des 12 et 19 juillet 1830 comptent 1 046 inscrits pour une population de 277 762 habitants (1831), soit moins de 1 %.

  • Jean-Baptiste Guillaume Busson, élu dans le 1er arrondissement de Chartres est nommé sous-préfet ; François-André Isambert, élu le , lui succède ;
  • Firmin Didot, élu dans le 2e arrondissement de Nogent-le-Rotrou.
  • Louis-René du Temple de Chevrigny, élu du collège de département ;
  • Anne Nicolas Alexandre Texier, majorité conservatrice, élu du collège de département ;

IIe Législature (1831-1834)

Si le suffrage demeure censitaire, le corps électoral a été élargi (il faut désormais verser une contribution directe de 200 francs pour avoir accès au vote, contre 300 francs auparavant) portant le nombre d'électeurs inscrits d'Eure-et-Loir à 1 928, et celui de France à 166 583.

Par ailleurs, il est mis fin au système de double-vote qui permettait aux électeurs les plus fortunés de voter deux fois.

Date : 5 juillet 1831

IIIe Législature (1834-1837)

N.B. : « n. c. », non communiqué.

IVe Législature (1837-1839)

Ve Législature (1839-1842)

N.B. : « n. c. », non communiqué.

VIe Législature (1842-1846)

N.B. : « n. c. », non communiqué.

VIIe Législature (1846-1848)

Le mode de scrutin employé est encore le suffrage censitaire et les votants, sur l'ensemble du territoire français, sont au nombre de 246 000.

N.B. : « n. c. », non communiqué.

IIe République (1848-1852)

La IIe République institue le suffrage universel masculin.

Assemblée nationale constituante (1848-1849)

L'Assemblée nationale constituante résulte des premières élections depuis 1792 à se dérouler au suffrage universel masculin. Par rapport au système censitaire, le nombre d'électeurs est multiplié par 40.
Ces élections ont lieu au scrutin majoritaire plurinominal dans le cadre du département et le vote a lieu au chef-lieu de canton.

L'Eure-et-Loir compte 87 002 inscrits et 72 675 votants, le taux de participation étant de 84 %.

Assemblée nationale législative (1849-1851)

L'Assemblée nationale législative est issue de l'élection du  ; l'Eure-et-Loir compte 84 674 inscrits et 63 593 votants, le taux de participation étant de 75 %.

Second Empire (1852-1871)

Ire législature (1852-1857)

Lors de l'avènement du Second Empire, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours par arrondissement est adopté de préférence au scrutin de liste en vigueur sous la Deuxième République. Parmi les dispositions les plus innovatrices et remarquées figure celle qui établit les bureaux de vote dans chaque commune, et non plus au chef-lieu de canton, comme c'était le cas depuis 1848.

Date :

IIe législature (1857-1863)

IIIe législature (1863-1869)

IVe législature (1869-1870)

IIIe République (1871-1942)

La IIIe République s'étend sur plus de 70 ans et comprend le nombre record (en 2021) de 16 législatures.

Assemblée nationale (1871 - 1876)

En Eure-et-Loir, ces élections se sont déroulées, sous occupation allemande, le au scrutin de liste majoritaire départemental à un tour, en reprenant l'essentiel des dispositions de la loi électorale du  : la liste arrivée en tête remporte l'intégralité des sièges à pourvoir dans le département[réf. nécessaire]. Les candidatures multiples sont autorisées : un même candidat peut se présenter dans plusieurs départements différents.

Pour 85 164 inscrits et 54 301 votants, soit une participation de 64 %, le nombre de voix pour chaque candidat élu est, par ordre décroissant :

  1. Jules-Jacques Delacroix, Centre gauche : 46 362 voix ;
  2. Léon Vingtain, Centre droit : 35 673 voix ;
  3. Amédée Lefèvre-Pontalis, Union des droites : 27 964 voix ;
  4. Laurent-François de Gouvion-Saint-Cyr, Centre droit : 26 308 voix ;
  5. Théophile de Pontoi-Pontcarré, Union des droites : 22 466 voix ;
  6. Noël Parfait, Gauche républicaine : 22 466 voix.

Ire législature (1876 - 1877)

L'arrondissement de Chartres comptant plus de 100 000 habitants, deux circonscriptions électorales sont créées dans cet arrondissement administratif.
Dates : et

IIe législature (1877 - 1881)

IIIe législature (1881 - 1885)

IVe législature (1885 - 1889)

Le mode de scrutin de ces législatives a été changé par le gouvernement de Jules Ferry (loi du 16 juin 1885) : un vote de liste à la majorité à deux tours est utilisé. C'est une expérience de courte durée puisque l'on en revient au précédent système (loi du 13 février 1889) dès les élections suivantes.
Le nombre de députés représentant l'Eure-et-Loir est réduit de cinq à quatre.

  • Premier tour du 4 octobre 1885 :
    • Liste des républicains modérés ou « opportunistes », Émile Millochau, élu à la majorité absolue avec 34 857 voix, soit 55 % des votants ; il rejoint le groupe parlementaire de l'Union républicaine où il siégera encore durant les deux législatures suivantes ;
  • Second tour du 18 octobre 1885, sont élus sur la liste d'union des républicains :
  1. Pol Maunoury, 37 644 voix, soit 58,9 % des votants (dernier mandat), groupe de l'Union républicaine où il siège depuis 1876 ;
  2. Paul Deschanel, 37 605 voix, soit 58,8 % des votants (premier des huit mandats suivants, futur président de la République en 1920), groupe de l'Union républicaine ;
  3. Noël Parfait, 37 330 voix, soit 58,3 % des votants (sixième mandat sur sept), groupe de Républicains de gauche.

Ve législature (1889 - 1893)

VIe législature (1893 - 1898)

VIIe législature (1898 - 1902)

VIIIe législature (1902 - 1906)

IXe législature (1906 - 1910)

Xe législature (1910 - 1914)

XIe législature (1914 - 1919)

Les élections ont lieu les 26 avril et . Elles se déroulent au scrutin uninominal à deux tours par arrondissements (loi du ).

Le nombre d'électeurs inscrits est de 80 024, le nombre de votants 65 006, soit une participation de 81 %.

XIIe législature (1919 - 1924)

Les élections législatives du 16 novembre 1919, et éventuellement dans l'hypothèse d'un second tour du , sont organisées selon un scrutin de liste dans le cadre du département : tout candidat obtenant la majorité absolue des suffrages est élu, les sièges restants étant attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Elles marquèrent au niveau national la victoire du Bloc national de centre-droit. La nouvelle assemblée fut surnommée « Chambre bleu horizon », en référence à la couleur bleu horizon des uniformes des très nombreux anciens combattants qui y siègeront.

  • Liste Paul Deschanel
  1. Paul Deschanel, Républicains de gauche, président de la Chambre des Députés, élu président de la République le  ;
  2. Maurice Maunoury, Gauche républicaine démocratique ;
  • Liste Gabriel Maunoury
  1. Gabriel Maunoury, Entente républicaine démocratique ;
  2. François Durand-Béchet, Non-inscrit ;
  3. Henri Mignot-Bozérian, Gauche républicaine démocratique.

XIIIe législature (1924 - 1928)

Les élections législatives du , et éventuellement du dans l'hypothèse d'un second tour, sont organisées selon le système mixte majoritaire-proportionnel dans le cadre du département, adopté par la loi du 12 juillet 1919 et déjà utilisé pour le scrutin précédent. Elles marquèrent au niveau national la victoire du « Cartel des gauches ».

Dans le département, la liste d'union des gauches conduite par Maurice Viollette remporte la majorité absolue des suffrages.

Liste Maurice Viollette :

  • Maurice Viollette, groupe Radical et radical-socialiste ;
  • Émile Peigné, groupe Radical et radical-socialiste ;
  • Auguste Rodhain, groupe Radical et radical-socialiste ;
  • Henri Triballet, groupe Républicain socialiste et socialiste français.

XIVe législature (1928 - 1932)

La loi électorale, changée en revient au système en vigueur de 1889 à 1919 : le scrutin uninominal à deux tours par arrondissements. Elle demeurera jusqu'à la fin de la Troisième République.
Par ailleurs, un décret-loi a supprimé le l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou,, réduisant le nombre de sièges de députés de cinq à quatre.

XVe législature (1932 - 1936)

XVIe législature (1936 - 1942)

Dates : -

IVe République (1945-1958)

La IVe République comprend 2 assemblées constituantes et 3 législatures.

Ire Assemblée constituante 1945 - 1946

Date : , 155 464 inscrits, 125 342 votants, 120 899 suffrages exprimés.
  1. Pierre July, « Liste résistante d'action républicaine », 31 837 voix ;
  2. Maurice Genest, communiste, 24 748 voix ;
  3. Maurice Viollette, radical et radical-socialiste, 23 539 voix ;
  4. Émile Vivier, socialiste, 23 296 voix.

IIe Assemblée constituante 1946 - 1946

  • Maurice Genest ;
  • Pierre July ;
  • Maurice Viollette, Union démocratique et socialiste de la Résistance ;
  • Émile Vivier.

Ire législature 1946 - 1951

  • Maurice Fredet ;
  • Maurice Genest ;
  • Pierre July ;
  • Maurice Viollette, Union démocratique et socialiste de la Résistance.

IIe législature 1951 - 1955

  • Maurice Fredet ;
  • Pierre July ;
  • Georges Rastel, invalidé en , ; François Levacher élu en 1952.
  • Maurice Viollette, Parti républicain, radical et radical-socialiste.

IIIe législature 1956 - 1958

  • Guy Cupfer ;
  • Edmond Desouches ;
  • Pierre July ;
  • Maurice Perche.

Ve République (1958- )

Ire Législature 1958 - 1962

Cette nouvelle répartition des circonscriptions électorales est le premier découpage depuis le Second Empire à supprimer toute référence à l'arrondissement.

Afin de pallier l'instabilité de la Quatrième République, le mode de scrutin utilisé est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

  • Edmond Desouches (1re circonscription) ;
  • Edmond Thorailler (2e circonscription) ;
  • Michel Hoguet (3e circonscription).

IIe Législature 1962 - 1967

  • Edmond Desouches (1re circonscription) ;
  • Edmond Thorailler (2e circonscription) ;
  • Michel Hoguet (3e circonscription) ;

IIIe Législature 1967 - 1968

  • Edmond Desouches (1re circonscription) ;
  • Émile Vivier (2e circonscription) ;
  • Michel Hoguet (3e circonscription).

IVe Législature 1968 - 1973

  • Claude Gerbet (1re circonscription) ;
  • Edmond Thorailler (2e circonscription) ;
  • Michel Hoguet (3e circonscription) ;

Ve Législature 1973 - 1978

  • Claude Gerbet (1re circonscription) ;
  • Maurice Legendre (2e circonscription) ;
  • Maurice Dousset (3e circonscription) ;

VIe Législature 1978 - 1981

  • Georges Lemoine (PS) 1re circonscription ;
  • Martial Taugourdeau (RPR) 2e circonscription ;
  • Maurice Dousset (UDF-PR) 3e circonscription.

VIIe Législature 1981 - 1986

  • Georges Lemoine (PS), 1re circonscription, 1981-1981 ; Jean Gallet (PS), 1981-1986 ;
  • Françoise Gaspard (PS), 2e circonscription ;
  • Maurice Dousset (UDF-PR), 3e circonscription.

VIIIe Législature 1986 - 1988

Pour la première fois sous la cinquième république, ces élections se sont déroulées au scrutin proportionnel plurinominal à un tour sur listes départementales. À partir de cette date, les circonscriptions d'Eure-et-Loir sont au nombre de quatre.

  • Georges Lemoine
  • Martial Taugourdeau
  • Françoise Gaspard
  • Maurice Dousset

IXe Législature 1988 - 1993

XeLégislature 1993-1997

XIe Législature 1997-2002

N.B. : François Huwart, élu député de la troisième circonscription en 1997, est nommé secrétaire d'État en . Son suppléant, Jacky Jaulneau devient donc député de à la fin de la législature.

XIIe Législature 2002-2007

N.B. : Patrick Hoguet (UMP) est élu député en dand la 3e circonscription. Son élection est invalidée en 2003 et il est déclaré inéligible. François Huwart est élu en 2003 à la suite d'une élection législative partielle.

XIIIe Législature 2007-2012

N.B. : Jean-Pierre Gorges (UMP) est élu député en sur la 1re circonscription. Il a pour suppléant Christian Paul-Loubière. Son élection est annulée en . Françoise Vallet (PS) (suppléant : David Lebon) est élue en à la suite d'une élection législative partielle. Ce scrutin est annulé le et Françoise Vallet déclarée inéligible pour un an. Une nouvelle élection législative, remportée par Jean-Pierre Gorges, s'est tenue les 7 et .

XIVe Législature 2012-2017

XVe Législature 2017-2022

XVIe Législature 2022-2024

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

  • Liste des circonscriptions législatives d'Eure-et-Loir
  • Circonscriptions législatives françaises
  • Liste des sénateurs d'Eure-et-Loir

Liens externes

  • « L’élection des députés », Connaissance de l’Assemblée, no 8(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de l’Assemblée nationale.
  • Philippe Hernandez, « Les Fondateurs de la République - Les Conventionnels », sur lesfondateursdelarepublique.com (consulté le )
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Text submitted to CC-BY-SA license. Source: Liste des députés d'Eure-et-Loir by Wikipedia (Historical)


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