Code des États-Unis

Le Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l'Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.

Titres de l'ouvrage

• Titre I : dispositions générales
• Titre II : le Congrès.
• Titre III : le président.
• Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États.
• Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale.
• Titre XII : les banques et opérations bancaires.
• Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.

Histoire

Les premiers efforts pour la codification des lois du Congrès ont été entrepris par des éditeurs privés ; ils facilitaient la recherche de loi, mais n'avaient pas de valeur légale. Le Congrès a entrepris une codification officielle appelée la Revised Statutes (en) approuvée le 22 juin 1874, pour les lois en effet au premier décembre 1873. Le Congrès a adopté à nouveau une version corrigée en 1878. Les statuts révisés ont été adoptés en droit positif, mais certaines lois n'ont pas été incorporées dans le code officiel (Statutes at Large).

D'après la préface du Code, "From 1897 to 1907 a commission was engaged in an effort to codify the great mass of accumulating legislation. The work of the commission involved an expenditure of over 300 000 $, but was never carried to completion." En l'absence de code officiel, les éditeurs privés ont continué à collecter les statuts les plus récents dans des codes non officiels. La première édition du United States Code (publiée en tant que Statutes at Large Volume 44, Part 1) incluait des tables de références entre l'U.S.C. et deux de ces codes non officiels, United States Compiled Statutes Annotated de West Publishing Co. et Federal Statutes Annotated de Edward Thompson Co.

Notes et références

Annexes

Article connexe

• Code des règlements fédéraux

Liens externes

• (en) Site officiel

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