Cabinet (États-Unis)

Le cabinet est la réunion des membres les plus importants de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États-Unis. Le rôle du cabinet, déduit de la rédaction de la clause d'opinion (Article II, Section 2, Clause 1) de la Constitution des États-Unis est de servir de conseil au président.

Son existence remonte au premier président, George Washington, qui nomme un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches. Le XXV^e amendement, datant de 1967, autorise le vice-président, ainsi que la majorité de certains membres du cabinet, à déclarer le président « incapable de s'acquitter des pouvoirs et des devoirs de sa charge ». Parmi les membres du cabinet se trouvent le vice-président, les quinze secrétaires (Secretaries), à la tête de départements exécutifs fédéraux, ainsi que huit autres officiels. Ces derniers sont nommés par le président et confirmés à leur poste par le Sénat.

Tous — s'ils sont éligibles du fait de leur naissance en tant que citoyens américains — font partie de l'ordre de succession présidentielle. À l'exception du vice-président, les membres du cabinet servent à la discrétion du président qui peut les démettre sans avoir à se justifier. Comme tous les officiels fédéraux, les membres du cabinet peuvent être soumis à une procédure d'impeachment par la Chambre des représentants et être jugés par le Sénat pour « trahison, corruption et autres crimes et délits graves ». Le président peut aussi unilatéralement désigner des membres de son équipe à la Maison-Blanche et des chefs d'agence indépendante gouvernementale comme membres du cabinet. Cela n'accorde aucun pouvoir supplémentaire sauf celui d'assister aux réunions du cabinet mais il s'agit d'un marqueur symbolique de statut.

Bases constitutionnelle et légale

Références constitutionnelles

L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès.

Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de régler le litige.

Le cabinet dans les lois fédérales

Il n'existe pas de définition explicite du terme cabinet, ni dans le Code des États-Unis, ni dans le Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au cabinet-level officers ou "secretaries", qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101.

Ordre de succession

Le cabinet est également important dans la définition de l'ordre de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du président de la Chambre des représentants et du président pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le « survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.

Membres du cabinet

Le cabinet actuel au sein de l'administration du quarante-sixième président des États-Unis, Joe Biden, classé selon l'ordre de succession présidentielle des États-Unis.

Vice-président et secrétaires

Postes de l'administration ayant rang au cabinet

8 postes officiels ont rang au cabinet, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet, mais ne sont pas des ministres (Secretary) responsables d'un ministère (Department).

Fonctions ayant eu rang au cabinet par le passé

La composition du cabinet évolue dans le temps : soit du fait de la fusion, scission ou création de nouveaux départements — décisions présidentielles mais nécessitant l'accord du Sénat et assez rare — avec à leur tête des secrétaires membres du cabinet, soit car des fonctions officielles gagnent ou perdent leur rang au cabinet, en fonction souvent d'une priorité que le président en exercice souhaite donner à un domaine ou à une politique, notamment la fonction d'ambassadeur américain aux Nations unies, ayant rang au cabinet sous la présidence de Bill Clinton, perdant ce statut sous la présidence de George W. Bush et la regagnant sous la présidence de Barack Obama.

Secrétaires ayant rang au cabinet par le passé

• De 1789 à 1947, les fonctions de secrétaire à la Défense sont exercées par deux secrétaires, membres du cabinet, le secrétaire à la Guerre (1789-1947) et le secrétaire à la Marine (1798-1947). En 1947, un nouveau poste est créé, secrétaire à la Défense, ayant rang au cabinet et autorité sur le secrétaire à l'Armée (ancien secrétaire à la Guerre), le secrétaire à la Marine et le nouveau secrétaire à la Force aérienne.

• De 1829 à 1971, le département de la Poste est une agence de la branche exécutive avec rang au cabinet et le Postmaster General est lui-même membre du cabinet.

• De 1903 à 1913, les fonctions de secrétaire au Commerce et de secrétaire au Travail étaient tenues par un secrétaire unique, le secrétaire au Commerce et au Travail.

• De 1953 à 1979, les fonctions de secrétaire à l'Éducation et de secrétaire à la Santé et aux services sociaux sont tenues par un secrétaire unique, le secrétaire à la Santé, à l'Éducation et aux Services sociaux.

Fonctions officielles ayant rang au cabinet par le passé

• Directeur de l'Agence fédérale des situations d'urgence de 1996 à 2003 : créée comme agence indépendante en 1979, élevé au rang de cabinet en 1996 et intégré dans le nouvellement créé département de la Sécurité intérieure en 2003.
• Directeur du Bureau des Politiques nationales des drogues de 1993 à 2009.

Bibliographie

• Grossman, Mark. Encyclopedia of the United States Cabinet (trois volumes). Santa Barbara, California: ABC-CLIO, 2000. (ISBN 0-87436-977-0).

Notes

Liens externes

• Site officiel du Cabinet
• Liste du Sénat mentionnant les membres du cabinet n'ayant pas obtenu son agrément (depuis 1984)

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cabinet of the United States » (voir la liste des auteurs).

Article connexe

• Liste de femmes ministres américaines

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