XVe législature d'Espagne

La XV^e législature d'Espagne (en espagnol : xv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le 17 août 2023, à la suite des élections générales anticipées du 23 juillet 2023.

Bureau des assemblées

Du Congrès

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus.

Du Sénat

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus.

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés.

Sénat

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés.

Gouvernement et opposition

Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement.

Investiture d'Alberto Núñez Feijóo

Le 22 août 2023, le roi Felipe VI propose la candidature d'Alberto Núñez Feijóo à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques. Bien que Pedro Sánchez ait également indiqué au roi qu'il était prêt à se soumettre à la confiance des députés, le souverain constate que celui-ci ne dispose pas d'une majorité suffisante et arrête donc son choix sur Feijóo, en sa qualité de chef du parti arrivé en tête. Le lendemain, la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les 26 et 27 septembre suivants, ce qui évite que d'éventuelles nouvelles élections se tiennent lors de la période de Noël, du Nouvel An ou de l'Épiphanie.

Investiture de Pedro Sánchez

Le 3 octobre 2023, le roi Felipe VI propose la candidature de Pedro Sánchez à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques. Le 13 novembre, la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les 15 et 16 novembre, après que le candidat lui a indiqué avoir terminé ses négociations avec les différents partis représentés au Parlement.

Commissions parlementaires

Au Congrès

Au Sénat

Conjointes

Députations permanentes

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des députés de la XV^e législature de l'Espagne
• Sénateurs de la XV^e législature de l'Espagne
• Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne

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