Ire législature de la Cinquième République française

La I^re législature de la V^e République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 9 décembre 1958 et se termine le 9 octobre 1962, à la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle.

Composition de l'exécutif

Président de la République

Lors de l'institution de la I^re législature de la V^e République française, René Coty, le dernier président de la IV^e République est toujours en fonction. Il le reste du début de la législature jusqu'au 8 janvier 1959, date a laquelle il est remplacé par Charles de Gaulle qui devient alors le premier président de la V^e République française à la suite de l'élection présidentielle de 1958.

Premiers ministres et gouvernements successifs

Michel Debré et son gouvernement sont nommés le 8 janvier 1959. Ils sont remplacés par Georges Pompidou et son gouvernement à partir du 14 avril 1962 et jusqu'à la fin du cycle.

Composition de l'Assemblée nationale

Résultats des élections législatives de 1958

Composition initiale

546 députés sont élus aux élections législatives de 1958 suivant cette répartition :

• 465 pour la France métropolitaine
• 67 pour l'Algérie française
• 4 pour les départements des Oasis et de la Saoura
• 10 pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.

Ne sont pas élus lors de cette élection les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment, qui seront maintenus jusqu'au 15 juillet 1959.

Groupes parlementaires

Modifications à la composition de l'Assemblée

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée nationale varie au cours de la législature : En 1959, 4 nouvelles circonscriptions sont créées : les Côte française des Somalis, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Comores et le 25 mars 1962 Wallis-et-Futuna. Le 3 juillet 1962, le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance.

Les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment sont maintenus jusqu'au 15 juillet 1959 à l'exception des sièges vacants qui ne seront pas remplacés par des élections législatives partielles.

Cinq de ces sièges ont ensuite été pérennisés et ont donné lieu à des élections partielles et 1 siège supplémentaire a été créée pour la Circonscription des Comores.

Un siège supplémentaire est créé pour la Circonscription de Wallis-et-Futuna le 29 juillet 1961 qui sera pourvu le 25 mars 1962

Le 3 juillet 1962, le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance de l'Algérie.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, quinze élections législatives partielles ont eu lieu.

Fin de la législature

Président des groupes parlementaires

Président de l'Assemblée

• Jacques Chaban-Delmas (UNR, 2^e circonscription de la Gironde)

Élection du président de l'Assemblée nationale

Bureau de l'Assemblée nationale

1959

1960

1961 1^re session ordinaire

1961 2^e session ordinaire

Présidences de commissions

Travail parlementaire

Historique des sessions

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La I^re législature a compté sept sessions ordinaires, cinq sessions extraordinaires et une réunion de plein droit, soit un total de treize sessions différentes.

Motion de censure

Notes et références

Voir aussi

• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires sous la Cinquième République

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