Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis

Cet article dresse la liste des juges de la Cour suprême des États-Unis.

Composition actuelle de la Cour suprême des États-Unis

Tableau récapitulatif

Orientations

Les juges Thomas, Gorsuch, Alito, Kavanaugh, Coney Barrett et le président Roberts sont vus comme conservateurs tandis que Brown Jackson, Kagan et Sonia Sotomayor sont considérés comme des progressistes. Ces orientations se vérifient en général lors des décisions serrées mais celle concernant la loi Patient Protection and Affordable Care Act en est un contre-exemple important puisque c'est la voix du juge Roberts qui fait pencher la balance en faveur du soutien à la loi.

Le graphique ci-dessous illustre le positionnement idéologique des juges de la Cour suprême : les courbes situées en haut correspondent aux juges plus conservateurs, tandis que les courbes situées en bas correspondent aux juges plus progressistes (ou liberal selon l'expression américaine).

Liste par ordre chronologique

Le tableau ci-dessous liste tous les juges ayant été nommés par le président à la Cour suprême depuis 1789 dans l'ordre de leur entrée en fonction lors de leur serment. Les juges qui siègent actuellement à la Cour sont en gras.

Lorsqu'une vacance à la Cour se produit pendant les vacances du Congrès, la Constitution (article II, §2, al. 3) autorise le président à nommer un remplaçant sans attendre le consentement du Sénat. Dans ce cas, le juge doit être confirmé par le Sénat avant la fin de sa session suivante ou quitter son poste. Les juges nommés selon cette procédure, dite de recess appointment (nomination pendant les vacances), sont signalés dans le tableau par une étoile.

Notes

• Le mandat du juge commence lorsque ce dernier prête serment.

Sièges

• Il est fait mention de onze sièges, celui du président (Juge en chef) et dix pour les juges (Juge assesseur). Deux des sièges ont été supprimés lorsque le Congrès a décidé de réduire l'effectif de la Cour. Le cinquième et le septième ont été les premiers à se libérer, ramenant la Cour à son effectif actuel de neuf.
• la fonction de président de la Cour suprême (Juge en chef) est mentionnée par la constitution et organisée par la loi sur l'organisation de la justice (Judiciary Act) du 24 septembre 1789 ;
• les sièges des autres juges sont numérotés dans l'ordre de leur création par le Congrès. S'ils ont été créés en même temps, c'est l'ordre dans lequel ils ont été effectivement pourvus qui est pris ;
• les cinq premiers sièges ont été créés par le Judiciary Act de 1789 ce qui donne avec le président un effectif à l'origine de six juges ;
• le sixième a été créé par le Seven Circuit Act (loi sur le septième circuit) du 24 février 1807 : une septième cour d'appel est créée dont le ressort couvrait les nouveaux États de l'Ohio, du Tennessee et du Kentucky. Les cours d'appels sont itinérantes, d'où leur nom de Circuit Court. Au moins un juge de la Cour suprême siège dans chacune d'elles. Les moyens de transport de l'époque ne permettaient pas d'affecter un juge à deux circuits, d'où la création du nouveau siège. L'usage veut de plus qu'un juge de la Cour soit originaire de chacun des ressorts d'appel ;
• les septième et huitième sièges découlent du Eighth and Ninth Circuits Act (loi sur les huitième et neuvième circuits) du 3 mars 1837. Les raisons sont les mêmes que pour le sixième ;
• le neuvième apparaît à la création d'un dixième ressort d'appel avec le Tenth Circuit Act du 3 mars 1863. L'effectif de la Cour atteint donc dix juges ;
• après la Guerre de Sécession, le Congrès redécoupe les ressorts des cours d'appel en en réduisant le nombre par le Judicial Circuits Act du 23 juillet 1866. La mesure vise deux objectifs : d'une part, réduire le nombre de cours d'appels dans le Sud, et ce faisant, effacer la majorité mécanique dont les États esclavagistes bénéficiaient à la Cour suprême (puisqu'à l'époque, la Cour compte un juge originaire de chacun des ressorts) et d'autre part, empêcher le président Johnson de nommer de nouveaux juges si des vacances devaient survenir. Il est décidé que les trois prochains juges à quitter la Cour, le président excepté, ne seront pas remplacés, de façon à obtenir un effectif total de 7.
  • Lors du vote de la loi, le septième siège, vacant, est donc immédiatement supprimé. John Catron fut ainsi son premier et dernier titulaire.
  • Le cinquième siège est supprimé à la mort de James Moore Wayne le 5 juillet 1867.
  • Le Circuit Judges Act du 10 avril 1869 abroge le Judicial Circuits Act avant qu'un troisième siège ne devienne vacant.
  • Simultanément, il crée un nouveau siège à la Cour, le dixième, portant l'effectif à neuf membres où il est resté jusqu'à aujourd'hui.

Question ouverte

La question de savoir si William Howard Taft a démissionné de son mandat (selon le Centre judiciaire fédéral) ou a pris sa retraite (selon la Société historique de la Cour suprême) n'est toujours pas tranchée.

Candidatures avortées

Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont nommés par le président et confirmés par le Sénat à la majorité qualifiée de 60%. Il est arrivé à plusieurs reprises que le Sénat rejette le candidat nommé par le président. À d'autres reprises, devant un vote négatif s'annonçant, le candidat préfère se récuser. Au 13 décembre 2004, 148 personnes ont été nommées (dont deux femmes) à la Cour suprême depuis 1789. Le Sénat en a refusé 12, le président a retiré son candidat à 6 reprises et 7 candidats se sont récusés.

Candidats rejetés par le Sénat

George Washington

Le candidat du président pour le poste de Chief Justice John Rutledge est battu au Sénat par 14 voix contre 10.

James Madison

Le remplacement du Chief Justice William Cushing fut des plus compliqués : le président Madison porte d'abord son choix sur Levi Lincoln qui refuse la nomination, puis le candidat suivant, Alexander Wolcott est recalé par le Sénat par 24 voix contre et 9 pour. Madison tente sa chance avec John Quincy Adams qui lui aussi refuse la nomination, finalement Joseph Story reçoit l'approbation du Sénat.

John Tyler

La nomination de John Canfield Spencer est refusée par 26 voix contre 21.

James K. Polk

La nomination de George W. Woodward est rejetée par 29 voix contre 20.

James Buchanan

La nomination de Jeremiah S. Black est repoussée par le Sénat avec une voix de majorité 26 contre 25.

Ulysses S. Grant

La nomination de Ebenezer R. Hoar est rejetée par 33 voix contre 22.

Grant a aussi nommé Edwin M. Stanton, ce que le Sénat a confirmé par son vote mais Stanton est décédé avant de prêter serment.

Grover Cleveland

Une mémorable bataille opposa le président Cleveland au Sénat : le premier candidat de Cleveland William Hornblower de l'État de New York est recalé par 30 voix contre 24 le 15 janvier 1894, puis Wheeler H. Peckham, toujours de New York est rejeté le 16 février par 41 voix contre 32. Dans les deux cas, c'est le sénateur de l'État de New York David Hill qui mena la lutte contre le candidat de Cleveland. Il est de tradition au Sénat que les sénateurs consultent le sénateur de l'État du candidat. Pour passer outre l'avis de Hill, Cleveland choisit pour nouveau candidat un sénateur, Edward Douglass White qui reçut facilement l'approbation sénatoriale.

Herbert Hoover

La nomination de John Parker le 7 mai 1930 est repoussée par 41 voix contre 39.

Lyndon B. Johnson

À la nomination d'Abe Fortas, alors Associate Justice, pour le poste de Chief Justice, une controverse se développe quant aux activités extra-judiciaires de Fortas et ce dernier en vint à demander au président Johnson le retrait de sa candidature. Earl Warren reste Chief Justice avant d'être remplacé par Warren Earl Burger après l'élection de Richard Nixon.

En nommant Fortas, Johnson avait aussi nommé, pour remplacer Fortas en tant qu'Associate Justice, Homer « Donut » Thornberry. Puisque Fortas n'a jamais présenté son nom au Sénat pour le poste de Chief Justice, la candidature de Thornberry devint nulle et non avenue.

Richard Nixon

À la suite de la démission de Fortas en 1969, Nixon nomme Clement Haynsworth mais le Sénat rejette sa candidature par 55 voix contre 45 le 21 novembre 1969. Nixon essaie avec G. Harold Carswell le 8 avril 1970 mais le soutien qu'il a apporté à l'époque de la ségrégation lui fait perdre, de peu, la confirmation sénatoriale par 51 voix contre 45. Nixon porte finalement son choix sur Harry Blackmun qui est confirmé par le Sénat.

Ronald Reagan

À la suite de la retraite de Lewis Powell en juillet 1987, Reagan nomme le très conservateur Robert Bork. Membre de la Cour d'appel pour le District de Columbia, Bork est très connu en ville (le Sénat et la Maison-Blanche sont aussi dans le District de Columbia) pour ses avis très tranchés sur des problèmes controversés et son interprétation stricte du droit (école constitutionnaliste). Le Sénat rejette largement sa candidature par 58 voix contre 42.

Reagan nomme ensuite Douglas H. Ginsburg mais ce dernier doit retirer sa candidature après avoir avoué fumer de la marijuana lors des toujours très complètes et exhaustives étapes de confirmation sénatoriale. Anthony Kennedy remplace Ginsburg et est confirmé par le Sénat.

Audition refusée par le Sénat

Barack Obama

Le 13 février 2016, le juge assesseur Antonin Scalia, classé parmi les conservateurs, meurt subitement. Le président Barack Obama propose le 16 mars le juge fédéral Merrick Garland, considéré comme modéré, pour le remplacer. Bien qu'il soit favorablement perçu par une partie des républicains du Sénat, où ils sont majoritaires, le chef de la majorité sénatoriale refuse d'organiser les auditions et la confirmation du magistrat, arguant que le pays se trouve alors en campagne pour l'élection présidentielle.

C'est finalement le juge Neil Gorsuch, aux idées très conservatrices, qui sera confirmé par le Sénat le 7 avril 2017 après avoir été proposé par Donald Trump.

Candidatures retirées

George W. Bush

En 2005, le président choisit la conseillère juridique de la Maison-Blanche, Harriet Miers, comme candidate à la Cour suprême des États-Unis. Mais devant les nombreuses critiques provenant des républicains et des démocrates, et à la demande de Miers, le président renonce à cette nomination.

Bibliographie

• Élisabeth Zoller, Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2023, 288 p. (ISBN 978-2-247-21700-7)

Notes et références

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