Application de la peine de mort dans le monde

L'application de la peine de mort dans le monde est pratiquée par plusieurs États de tous les continents, mais la plupart l'ont abolie en droit ou en pratique.

En 2023, 144 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique mais 55 pays la pratiquent encore. Le nombre d'exécutions recensées en 2023 a atteint le nombre de 1 153 mises à mort, un record depuis 2015.

En 2023, au moins 16 États ont procédé à des exécutions tandis que 52 pays au total ont prononcé des condamnations à mort.

États de la peine de mort

En 2023, on dénombre dans le monde :

Afrique

Amériques

Asie

Europe

Sur les 49 États indépendants d'Europe qui sont membres de l'ONU ou ont le statut d'observateur au sein des Nations unies :

• 1 (2 %), la Biélorussie, maintient la peine de mort ;
• 1 (2 %), la Russie, maintient la peine de mort, mais applique un moratoire ;
• 47 (96 %) l'ont complètement abolie.

L'abolition de la peine de mort est une condition préalable à l'entrée dans l'Union européenne, qui considère la peine capitale comme une pratique « cruelle et inhumaine » et « ne s'est en aucun cas avérée avoir un effet dissuasif sur la criminalité ».

Depuis 1999, la Biélorussie est le seul pays européen reconnu à appliquer librement la peine de mort et l'un des 2 seuls non membre du Conseil de l'Europe (l'autre non membre étant la Russie, exclue en 2022), cette pratique est l'une des raisons pour lesquelles sa candidature d'adhésion au Conseil de l'Europe déposée depuis 1993 n'a toujours pas été acceptée (son statut d'observateur ayant été suspendu en 1997). 2009, 2015 et 2020 ont été les trois premières années de l'histoire où l'Europe était totalement exempte d'exécutions. Ce siècle, les pays européens suivants ont aboli la peine capitale : Ukraine (2000), Malte (2000), Chypre (2002), Turquie (2004), Grèce (2004), Moldavie (2005), Albanie (2007), Lettonie (2012) et la Bosnie-Herzégovine (2019).

De tous les pays européens modernes, Saint-Marin, le Portugal et les Pays-Bas ont été les premiers à abolir la peine capitale. En 2012, la Lettonie est devenue le dernier État membre de l'UE à abolir la peine capitale en temps de guerre.

Le Conseil de l'Europe (46 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole n^o 6 signé et ratifié par tous. L'ensemble des 46 membres actuels du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix.

La Russie n'a jamais fait partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application. Un moratoire est donc en place et cette dernière n'a plus procédé à une exécution depuis 1999. Mais, du temps où elle était membre de l'organisation, elle n'a pas ratifié l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole n^o 6. À la suite de son invasion de l'Ukraine le 24 février 2022, elle a été exclue de l'organisation avec effet immédiat le 16 mars 2022. Dès l'annonce de sa suspension fin février 2022 précédant son exclusion effective, l'ancien Président et ancien Premier ministre Dmitri Medvedev a soutenu la restauration de la peine de mort en Russie^,.

Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957 signé par la totalité de ses membres, mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort, à cette fin le protocole n^o 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Sur les 46 États du Conseil, 45 États ont déjà signé et ratifié le protocole, le dernier (Azerbaïdjan), l'a signé en 2023, mais ne l'a pas encore ratifié.

Pour terminer, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « Journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Océanie

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Peine de mort pour infractions non-violentes
• Liste des exécutions les plus récentes par pays

Liens externes

• Site sur la peine de mort dans le monde
• Amnesty International
• Ensemble contre la peine de mort

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