![Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](/modules/owlapps_apps/img/nopic.jpg)
Cet article dresse la liste des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche, ayant le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, classifiés par la loi ainsi :
Il existe 52 universités ayant cette forme juridique et 1 institut national polytechnique en janvier 2024.
Notes :
L’ordonnance du 12 décembre 2018 permet, à titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.
Il existe quatorze établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux en janvier 2024.
Tutelle : (Si non mentionné, ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Tutelle : (Si non mentionné, ministre chargé de l'enseignement supérieur)
La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit que les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Cela peut se faire par la fusion d’établissement, ou bien par le regroupement, qui peut prendre la forme de la participation à une communauté d’universités et établissements ou de l’association.
Les chiffres ci-dessous incluent les étudiants des universités qui figurent également dans les chiffres ci-dessus.
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