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Gouverneur aux États-Unis

Gouverneur est le titre du chef de l'exécutif d'un État ou territoire des États-Unis. Chacun des cinquante États américains et des quatre territoires non incorporés (Porto Rico, Guam, Îles Vierges et Mariannes du Nord) dispose d'un gouverneur, élu au suffrage universel direct. Ce dernier, non subordonné aux autorités fédérales, est le chef politique et exécutif de l'État.

La constitution américaine préserve la notion que les États-Unis sont une fédération d'États souverains et que les pouvoirs non spécifiquement délégués au gouvernement fédéral restent aux États. Ceux-ci ne sont donc pas seulement des provinces ou des subdivisions de l'administration fédérale. Les gouvernements des États sont relativement puissants, chaque État possède ainsi son propre droit pénal et son propre droit civil et gère, par son gouvernement, ses affaires internes.

Rôle

Le gouverneur dirige la branche exécutive de l'État et suivant les États, peut avoir un contrôle important sur le budget, les nominations de plusieurs responsables (dont certains juges) et un rôle considérable dans la législation de l'État. Il peut avoir des rôles additionnels comme celui de commandant en chef (Commander-in-Chief) de la Garde nationale de l'État (quand celle-ci n'est pas fédéralisée) et dans de nombreux États, il possède le droit, complet ou partiel, de commuer ou de gracier un condamné, dont la condamnation à la peine de mort pour les États américains qui l'appliquent.

Dans tous les États, le gouverneur est élu au suffrage universel direct. Son mandat est de quatre ans, excepté ceux du New Hampshire et du Vermont qui ne sont que de deux ans.

Ses pouvoirs, définis par la constitution de l'État, sont importants quoique pouvant être modérés par la Législature de l'État (chaque État américain possède un pouvoir législatif, représenté par un Sénat et une Chambre des représentants sauf le Nebraska qui n'a qu'une seule chambre) ou par d'autres responsables exécutifs également élus. Le gouverneur peut appliquer un véto à une loi de l'État. Dans certains cas, la législature peut passer outre ce droit de véto par un vote des deux tiers ou des trois cinquièmes. Au Tennessee et au Kentucky, une simple majorité suffit, rendant le droit de véto, dans les faits, inutile. Le gouverneur de Caroline du Nord n'a un droit de véto que depuis un référendum le lui accordant en 1996.

Dans la plupart des États, en cas de soudaine vacance d'un des deux postes de sénateur des États-Unis élus dans l'État, le gouverneur nomme le remplaçant en attente qu'une élection spéciale puisse se tenir (cette élection ayant souvent lieu le jour des élections nationales biennales début novembre) mais les gouverneurs de l'Oregon, du Massachusetts et de l'Alaska n'ont plus ce pouvoir.

Un gouverneur peut adresser un discours annuel sur l'état de l'État (State of the State address) devant la législature, à l'image du discours sur l'état de l'Union fait annuellement par le président des États-Unis devant le Congrès. Ce discours peut être une disposition de la constitution de l'État énonçant que le gouverneur doit rendre compte annuellement devant la législature de l'État.

Le gouverneur a également un rôle honorifique comme accueillir des dignitaires fédéraux ou étrangers, remettre des décorations de l'État, faire les proclamations symboliques ou assister à différentes fêtes ou manifestations.

Il gouverne avec l'assistance d'un cabinet (à l'image du Cabinet des États-Unis au niveau fédéral). Dans de nombreux États, le nombre de membres de ce cabinet est fixé par la Constitution de l'État, par la loi ou simplement par la tradition.

Le gouverneur siège dans la capitale de l'État où il peut aussi disposer d'une résidence officielle.

Territoires

Les quatre territoires non-incorporés des États-Unis — Porto Rico, Guam, Îles Vierges américaines et Mariannes du Nord — ont également un gouverneur à la tête de leur exécutif jouant un rôle similaire à celui d'un gouverneur d'un État des États-Unis. Ils sont aussi élus au suffrage universel.

Les Samoa américaines, territoire non organisé des États-Unis, élisent aussi un gouverneur mais du fait du statut du territoire, une partie importante de l'exécutif reste exercé par le président des États-Unis et l'exécutif fédéral.

Historique

Dans les 13 colonies d'origine des États-Unis d'Amérique, le gouverneur était le représentant du souverain britannique au nom duquel il exerçait son pouvoir exécutif. De nombreuses colonies, à l'origine, élisaient indirectement leur gouverneur au travers des assemblées ou des législatures. Mais dans les années qui menèrent à la guerre d'Indépendance, la Couronne les nomma directement. Durant la révolution américaine, tous les gouverneurs furent expulsés sauf un, Jonathan Trumbull, mais le titre resta pour désigner les nouveaux responsables exécutifs élus.

Beaucoup des cinquante États étaient, avant d'obtenir leur statut d'État américain, des territoires américains. Ils étaient alors administrés par le gouvernement fédéral qui y nommait les gouverneurs.

Cette forme de gouvernement des États (gouverneur, législature d'État, cour suprême de l'État) reprenant la structure à trois branches (exécutif, législatif et judiciaire) du gouvernement fédéral des États-Unis n'avait rien d'obligatoire. La constitution des États-Unis exige juste que les États qui composent l'Union soient des républiques. Il aurait donc pu exister un ou plusieurs états avec une forme de gouvernement différente, par exemple un régime parlementaire sans élection de gouverneur, si la constitution de l'État en question avait été dans ce sens.

Élections

Candidature

Élections

Le gouverneur est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 4 ans (2 ans dans le New Hampshire et le Vermont). L'élection se tient le premier mardi suivant le premier lundi de novembre lors des autres élections nationales, l'Election Day. Les dernières élections ont eu lieu le 3 novembre 2020, en même temps que l'élection présidentielle, le renouvellement du tiers du Sénat, les élections de la Chambre des représentants, d'autres élections d'États, certaines élections de comtés et différents référendums. 12 États ont ainsi élu ou réélu leurs gouverneurs.

Renouvellement

Chaque État a ses propres règles concernant le renouvellement du mandat de gouverneur, les trois situations les plus fréquentes sont l'absence de limite, la limite à 2 mandats consécutifs, ou bien une limite de 2 mandats consécutifs mais avec la possibilité de se présenter de nouveau après un mandat d'interruption. L'état de Virginie est le seul qui interdit au gouverneur d'avoir 2 mandats consécutifs, la règle ne l’empêchant pas cependant de se présenter pour les mandats suivants.

Recall election

Dans 18 États, un référendum de révocation du gouverneur suivie d'une élection anticipée (sans organisation de primaires) appelée recall election, peut être organisée si elle obtient un certain nombre de signatures d'électeurs. Sur plusieurs tentatives, trois seulement ont abouti à l'organisation d'une nouvelle élection, en 1921 contre Lynn Frazier dans le Dakota du Nord, en 2003 contre le gouverneur démocrate de Californie Gray Davis (pourtant réélu en 2002) conduisant à l'élection du républicain Arnold Schwarzenegger et en 2012 contre le gouverneur du Wisconsin Scott Walker, qui a été réélu avec 59 % des voix face au candidat démocrate Tom Barrett.

Vacance du poste

La vacance du poste peut intervenir à la suite du décès, de l'incapacité, de la démission ou de l'impeachment voté par la législature de l'État.

Dans la plupart des États, le gouverneur est alors remplacé par le Lieutenant-gouverneur de l'État (ce qui peut conduire à un changement politique de l'exécutif de l'État, celui-ci n'ayant été, suivant les États, élu en ticket (colistier) lors d'une élection conjointe avec le gouverneur) et ce jusqu'à la fin prévue du mandat initial. En Arizona, Oregon et Wyoming, le Secrétaire d'État de l'État succède au gouverneur. Dans le Maine, le New Hampshire, le New Jersey, le Tennessee et la Virginie-Occidentale c'est le président du Sénat de l'État qui prend cette succession.

Dans l'histoire des États-Unis, 12 procédures d'impeachment ont été lancées contre des gouverneurs dont 9 ont abouti au retrait du gouverneur en poste. La dernière date de 2009 conduisant au retrait de Rod Blagojevich, gouverneur de l'Illinois. Les deux précédentes dataient de 1988 (impeachment d'Evan Mecham, gouverneur de l'Arizona) et 1929.

Différences entre États

Quelques différences entre les postes de gouverneurs des différents États.

Taille du cabinet : * indique que le gouverneur est libre du nombre (le nombre est alors la taille du dernier cabinet), # qu'il n'existe pas de cabinet formel.

Femmes gouverneurs

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Governor#United States » (voir la liste des auteurs).

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Text submitted to CC-BY-SA license. Source: Gouverneur aux États-Unis by Wikipedia (Historical)

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