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Sixième amendement de la Constitution des États-Unis


Sixième amendement de la Constitution des États-Unis


Le sixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique énonce les droits concernant les poursuites pénales. Le XIVe amendement le complète.

Texte

Le texte du sixième amendement est le suivant :

Histoire

Notes et références

Articles connexes

  • Liste des amendements de la constitution des États-Unis
  • Zone de la mort de Yellowstone, une conséquence potentielle de cet amendement
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Text submitted to CC-BY-SA license. Source: Sixième amendement de la Constitution des États-Unis by Wikipedia (Historical)