Organisation territoriale des Pays-Bas

L’organisation territoriale des Pays-Bas est régie par le chapitre 7 de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »).

Territoires autonomes

Le royaume des Pays-Bas est constitué, depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010, de quatre territoires autonomes :

• les Pays-Bas proprement dit ;
• Aruba ;
• Curaçao ;
• Saint-Martin ou Sint Maarten (partie néerlandaise de l'île).

Groupe de provinces

Le groupe de province (en néerlandais : landsdelen) est une subdivision européenne des Pays-Bas. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen (NUTS 1).

Ils sont au nombre de quatre : Noord-Nederland, Oost-Nederland, West-Nederland et Zuid-Nederland.

Provinces

Les provinces des Pays-Bas sont au nombre de douze depuis le 1^er janvier 1986 avec la création de celle de Flevoland.

Régions COROP

Une région COROP est une subdivision des Pays-Bas utilisée à des fins analytiques notamment par le Bureau central de la statistique. L’abréviation néerlandaise signifie « Coördinatiecommissie Regionaal Onderzoeksprogramma », c'est-à-dire « Commission de coordination des programmes de recherche régionaux ».

Elles correspondent au troisième niveau de nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS 3) défini par Eurostat.

Communes

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Elles correspondent au second niveau d'unités administratives locales (LAU 2).

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le maire (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour une période de six ans. Le maire préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.

Territoires d'outre-mer

Le royaume des Pays-Bas comprend dans les Antilles trois territoires autonomes (Aruba, Curaçao, Saint-Martin) et trois communes à statut particulier (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « COROP » (voir la liste des auteurs).

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Landsdelen » (voir la liste des auteurs).

Références

Compléments

Articles connexes

• Liste des communes des Pays-Bas
• Listes des anciennes communes des Pays-Bas
• Liste des maires d'Amsterdam

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