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Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise

Le Syndicat des Mobilités des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMT AML) - anciennement Syndicat mixte de transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise - regroupe plusieurs collectivités territoriales et établissements publics - Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon à travers SYTRAL Mobilités, Saint-Étienne Métropole, les Communautés d’agglomération de la Porte de l’Isère et de Vienne Condrieu et les communautés de communes CCMP et 3CM - pour coordonner les politiques de mobilité entre les différentes entités à l'échelle de "l'aire métropolitaine lyonnaise" (Lyon, Saint-Etienne, Vienne-Condrieu, L'Isle-d'Abeau - Bourgoin-Jallieu, Villefranche-sur-Saône) et sud-ouest de l'Ain. C'est l'acteur de la coopération des autorités organisatrices de la mobilité à cette échelle.

Historique

La coopération métropolitaine en matière de transport était portée par l'association de collectivités Région urbaine de Lyon (ou "RUL") créée en 1989 sous forme d'association loi de 1901.

En 2003, la RUL lance la plateforme d’information multimodale Multitud’ qui repose notamment sur un calculateur d’itinéraires intégrant les réseaux de transport urbain, départementaux et régionaux du périmètre.

Entre 2005 et 2010, le projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise amène les autorités organisatrices de transport concernées (intercommunalités, départements, Région) à coopérer autour de l'amélioration des déplacements le long d'axes ferroviaires TER. La RUL participe à la démarche et alimente notamment la réflexion sur la mise en œuvre d'une tarification multimodale zonale.

En 2007, les acteurs de la mobilité souhaitent créer un syndicat mixte de type SRU afin de coordonner, notamment, la tarification multimodale. Néanmoins, les dispositions réglementaires ne permettent pas au Grand Lyon d'y adhérer alors qu'il contribue à l'époque au financement de cette tarification. La loi dite "Grenelle 2" modifiera en 2010 ces dispositions.

En s'appuyant sur la nouvelle dynamique de coopération illustrée par la création le 16 avril 2012 du pôle métropolitain du G4, un syndicat mixte de transport de type SRU est créé effectivement au 1^er janvier 2013^, sous le nom de SMT AML. Son objectif est de coordonner les déplacements au sein d'une zone composée de plusieurs réseaux de transports ne possédant pas de moyens coordonnés et qui voit en particulier chaque jour 40 000 déplacements domicile-travail effectués entre les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne. Il reprendra ainsi notamment les démarches de tarification multimodale zonale (gamme de titres T-libr) et multitud', référentiel de données de transport et déplacements sur un périmètre élargi à 13 partenaires.

Fin 2019, la Loi d'orientation des mobilités modifie les compétences obligatoires des syndicats mixtes comme le SMT AML. En cohérence avec les orientations générales, une des missions du SMT AML est désormais d'assurer la coordination des services de mobilité et non plus uniquement de transport. Les statuts du syndicat évoluent début 2021 en ce sens ainsi que pour permettre l'adhésion de nouveaux membres à la suite de l'évolution de la carte des Autorités organisatrices de mobilité liée aux dispositions prévues également dans la Loi d'orientation des mobilités.

Missions et organisations

Statuts

Comme les autres syndicats mixtes de type SRU, le SMT AML a pour missions principales de coordonner les services de mobilité organisés par ses membres, de mettre en place une tarification unique ou unifiée sur son périmètre ainsi qu'un système d'information multimodale. Ses membres peuvent lui confier également l'organisation de services de mobilité comme transports collectifs réguliers (y compris ferroviaires) et à la demande, ainsi que toute action concourant à l'intermodalité et à la mobilité durable.

Il regroupe à partir du 1er janvier 2023 plusieurs collectivités territoriales et établissements publics autorités organisatrices de la mobilité :

La région Auvergne-Rhône-Alpes ;
SYTRAL Mobilités, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.
Saint-Étienne Métropole ;
La CAPI, Communauté d’agglomération Porte de l'Isère ;
Vienne Condrieu Agglomération
La CCMP, communauté de communes de Miribel et du Plateau ;
La 3CM, communauté de communes de la Côtière à Montluel.

Périmètres

Le syndicat exerce ses compétences sur les périmètres géographiques suivants :

Le SYTRAL Mobilités, incluant l'ensemble des EPCI dont le "chef-lieu" est dans le département du Rhône ainsi que la métropole de Lyon ;
Dans le département de l'Isère :
- La CAPI ;
- Vienne Condrieu Agglomération ;
Dans le département de la Loire :
- Saint-Étienne Métropole ;
Dans le département de l'Ain :
- La CCMP, communauté de communes de Miribel et du Plateau ;
- La 3CM, communauté de communes de la Côtière à Montluel.

Afin de s'approcher des besoins constatés au-delà des périmètres administratifs, l'annexe 1 des statuts prévoit un périmètre de projet plus étendu. Des périmètres spécifiques peuvent également être retenus pour des études ou schémas, ainsi que pour le partenariat multitud'.

Composition et administration

Comité syndical

Le Comité syndical est l'instance décisionnaire du SMT AML. C'est lui qui décide les grandes orientations.

Il est composé, à partir du 1er janvier 2023, de 22 membres titulaires, issus des sept collectivités et établissements publics et répartis comme suit :

Région Auvergne-Rhône-Alpes : 6 membres ;
Le SYTRAL Mobilités : 6 membres ;
Saint-Étienne Métropole : 4 membres ;
La CAPI : 2 membres ;
Vienne Condrieu Agglomération : 2 membres ;
La CCMP : 1 membre ;
La 3CM : 1 membre.

Ces 22 membres titulaires sont accompagnés de 22 membres suppléants selon la même répartition.

Bureau syndical

Le comité syndical élit un bureau syndical qui définit et prépare les décisions les plus importantes qui seront ensuite soumises au vote des membres du Comité syndical.

Il est composé depuis le 25 octobre 2021 de sept membres répartis de la manière suivante :

Président : Thierry Kovacs (Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes) ;
1^er vice-président : Jean-Charles Kohlhaas (Vice-Président délégué de SYTRAL Mobilités) ;
2^e vice-président : Luc François (Vice-président de Saint-Étienne Métropole) ;
3^e vice-président : Patrick Margier (Vice-Président de la CAPI) ;
4^e vice-président : Nicolas Hyvernat (Vice-Président de Vienne Condrieu Agglomération) ;
5^e vice-président : Xavier Odo (Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes) ;
6^e vice-présidente : Blandine Collin (Élue de SYTRAL Mobilités).

Le président est systématiquement élu parmi les représentants de la Région, à l'inverse du 1^er vice-président qui est élu parmi les représentants de SYTRAL Mobilités, du 2^e pour Saint-Étienne Métropole, 3^e pour la CAPI et 4^e pour Vienne Condrieu Agglomération.

Le Bureau, ainsi que le Président et les Vice-présidents sont élus après chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités et établissements composant le syndicat.

Compétences

Les actions du SMT AML se structurent autour des compétences conférées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) :

Coordination des services de mobilité ;
Information multimodale ;
Tarification coordonnée ;
Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures ;
Gestion de services de mobilité ;
Élaboration et mise en œuvre d’un schéma prospectif des déplacements à l’échelle métropolitaine ;
Intermodalité ;
Mobilité durable (autopartage, covoiturage).

Réalisations

T-libr

Mise en place le 20 août 2013, la tarification « T-libr » est une tarification multimodale s’appuyant sur un découpage zonal. Un titre T-libr permet à l’usager d’emprunter le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes et un ou plusieurs réseaux de transports urbains (TCL, STAS, L’va et Ruban) en utilisant comme support la carte Oùra. La formule est disponible généralement sous forme d'abonnement mensuel avec un tarif réduit pour les personnes de moins de 26 ans. Ce pass propose 4 formules d’abonnements adaptées permettant de circuler sur le territoire métropolitain. Pour des raisons techniques liées à la billettique du réseau TCL dont le renouvellement est prévu pour 2022/2023, des formules T-libr pour les trajets occasionnels (sans abonnement) ne sont disponibles que sur le périmètre du réseau STAS (T-libr S zone STAS," 1 voyage" ou "10 voyages" sur carte Oùra) ainsi que, depuis la rentrée scolaire de septembre 2022, sur le périmètre du réseau L'va (T-libr S zone STAS," 1 voyage" ou "10 voyages" sur carte Oùra).

multitud'

multitud' est un partenariat entre collectivités territoriales et établissements publics qui organisent des services de mobilité et partagent leurs données dans un référentiel alimentant plusieurs outils publics comme Oùra, Moovizy, ONLYMOOV, Plaine-mobilité ou encore OSMand ou Géovélo.fr. Le partenariat est piloté par le SMT AML depuis 2015.

Au 1er janvier 2023, il rassemble l'ensemble des réseaux des sept membres ainsi que quatre autres autorités organisatrices de la mobilité (ou autorités organisatrices de second rang):

SMT AML (Région Auvergne-Rhône-Alpes, SYTRAL Mobilités, Saint-Étienne Métropole, CAPI, Vienne Condrieu Agglomération, CCMP et 3CM) pour les réseaux TER Auvergne-Rhône-Alpes, Cars Région (Express, Ain, Isère et Loire), TCL, Libellule, Cars du Rhône, STAS, RUBAN, L'va, TAM (Ambérieu-en-Bugey), Colibri, Solutions transport 3CM et le service Rhônexpress
Dans le département de l'Ain :
- Grand Bourg Agglomération pour Rubis ;
- La Communauté de communes Dombes-Saône Vallée pour Saônibus ;
- La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain pour la plateforme "Plaine mobilité" avec notamment un service de covoiturage ;
Dans le département de la Loire :
- Roannais Agglomération pour STAR ;

Avec notamment le développement de l'open data ainsi que l'alimentation liée aux autres travaux pilotés par le SMT AML, dans sa version "4" lancée en novembre 2021, le référentiel rassemble :

Des données des réseaux de transport collectif, de l'auto-partage, du covoiturage, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, des vélos en libre en service, des aménagements et stationnements pour vélo, des parkings et parcs-relais...
Des horaires prévisionnels, des perturbations ainsi que du temps réel
Des informations tarifaires (T-libr) et billettique (Oùra)
Des "points d'intérêt" ou "POI" permettant d'enrichir la recherche d’itinéraires
Les tracés des lignes
Les aménagements cyclables et stationnements vélo
...

Le partenariat prévoit également l'alimentation d'Openstreetmap pour les données vélo ainsi que l'accompagnement des partenaires autour de la production des données et l'analyse de complémentarité entre offres. Enfin, il peut alimenter le Point d'accès national open data avec les jeux de données des partenaires qui le souhaitent.

Plan d'actions intermodalité 2019 - 2021 pour l'aire métropolitaine lyonnaise

Le "Plan d’actions intermodalité" ou PAI 2019-21 pour l’Aire Métropolitaine Lyonnaise est une démarche pilotée par le SMT AML depuis 2018 et lancée officiellement le 9 mai 2019.

Elle rassemble les acteurs contribuant à la mobilité sur l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Étienne (collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, transporteurs, réseaux routiers et ferroviaires, SCOT, services de l’État et vise à "améliorer et fiabiliser l’intermodalité, et donc le changement d’un mode de transport à l’autre (train, bus, car, vélo, autopartage, covoiturage...)".

Le périmètre géographique d'études cherche à coller aux observations de l'INSEE et des enquêtes déplacements. Il couvre un territoire de 3,7 millions d'habitants, 1,5 million d'emplois, 121 gares ou encore 900 trains quotidiens et est découpé en 8 bassins : "Ondaine - Proche Haute-Loire", "Forez", "Gier - Mornantais", "Vallée du Rhône", "Nord-Isère", "Dombes - Côtière - Plaine de l'Ain", "Val de Saône" et "Ouest Lyonnais - Roanne".

Le plan d'actions comprend plusieurs éléments :

Un diagnostic et des enjeux coconstruits avec les parties prenantes
Des projets / actions réalisés par le SMT AML, ses membres ou les partenaires de la démarche s'articulant autour de 7 thématiques :
- "les aménagements et développements des gares et pôles d’échanges"
- "l’organisation du dialogue et de l’action au sein des Pôles d’échanges multimodaux"
- "l’amélioration des rabattements en voiture et du stationnement dans les pôles d’échanges"
- "l’organisation des dessertes en transports collectifs et des correspondances en vue d’améliorer la coordination des offres, des horaires et l’information voyageurs"
- "l’accessibilité en vélo et le stationnement dans les pôles d’échanges"
- "les initiatives de transports alternatifs comme le covoiturage ou l’autopartage"
- "la mise en place de tarifications combinées ou zonales"
Des analyses complémentaires réalisées par le SMT AML en partenariat avec des acteurs reconnus comme le CEREMA, les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Étienne ou en s'appuyant sur l'expertise de bureaux d'études spécialisés

Plusieurs livrables peuvent être consultés / téléchargés sur le site du syndicat :

Les "cahiers de bassin" présentant les analyses sur le périmètre découpé en 8 bassins / corridors
Les "cahiers de fiches actions" présentant les 75 projets recensés ainsi que leur état d'avancement
Un cahier de la soixantaine de gares étudiées compilant pour l'ensemble du périmètre les fiches intégrées dans les cahiers de bassin
Une synthèse d'un travail de parangonnage national et international sur les stratégies de gestion des parcs relais réalisé par le CEREMA dans le cadre d'une coopération public/public
Une synthèse du travail d'analyse de l'attractivité et du rayonnement des gares de l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Étienne

Covoiturage

Une des premières réalisations du SMT AML a été la création d'une aire de covoiturage sur le parking du supermarché Géant Casino de Chasse-sur-Rhône.

RER

Depuis 2021, le SMT AML contribue au projet de RER à l'échelle de l'aire métropolitaine Lyon - Saint-Étienne avec la réalisation d'un parangonnage européen ainsi que l'organisation d'échanges entre ses membres.

Budget

Ressources

Le SMT AML ne perçoit ni le Versement mobilité (réservé aux autorités organisatrices locales ou leurs groupement à qui elles ont délégué cette compétence) ni le versement mobilité additionnel auquel il aurait droit en tant que syndicat mixte de transports de type loi SRU. Ses ressources sont donc constituées des contributions des membres du syndicat, principalement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le SYTRAL Mobilités. En 2015, ses recettes de fonctionnement se répartissaient ainsi :

Il faut y ajouter les contributions exceptionnelles des partenaires sur certains projets, comme le projet Multitud' (18 218,40 € en 2015).

Dépenses

Fonctionnement

Le SMT AML bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Région, de la Métropole et de Saint-Étienne Métropole, qui donne lieu à des remboursements en dépenses de fonctionnement (154 871,40 € en 2015).

La mise en œuvre du plan d'action (schéma prospectif de mobilité, projet multitud'...) mobilise en 2015 plus de la moitié du budget du syndicat : 57 %, soit 281 771,48 €.