Les actes constitutionnels du régime de Vichy sont 12 actes constitutionnels promulgués entre le et le par le maréchal Pétain sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du , par lesquels il organise provisoirement le régime de Vichy sans promulguer de nouvelle Constitution. Ils abrogent plusieurs articles des lois constitutionnelles de qui fondaient la IIIe République.
Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du relative au rétablissement de la légalité républicaine, à la Libération de la France.
Liste des actes
Acte constitutionnel no 1 du , désignation du chef de l'État
Acte constitutionnel no 2 du , fixant les pouvoirs du chef de l'État français
Acte constitutionnel no 3 du , prorogeant et ajournant les Chambres
Acte constitutionnel no 4 du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
Acte constitutionnel no 5 du , relatif à la Cour suprême de justice
Acte constitutionnel no 6 du , déchéance d'un parlementaire
Acte constitutionnel no 7 du , statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires
Acte constitutionnel no 8 du , serment de fidélité des militaires
Acte constitutionnel no 9 du , serment de fidélité des magistrats
Acte constitutionnel no 10 du , serment de fidélité des fonctionnaires
Acte constitutionnel no 11 du , création d'un chef de gouvernement
Acte constitutionnel no 12 du , promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement
Acte constitutionnel no 2 du aux Archives nationales
Révision des actes constitutionnels
Acte constitutionnel no 4 bis du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
Acte constitutionnel no 4 ter du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
Acte constitutionnel no 4 quater du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
Acte constitutionnel no 4 quinquies du , relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
Acte constitutionnel no 12 bis du , autorisant le chef du Gouvernement (Laval) à exercer seul le pouvoir législatif
Chronologie des constitutions françaises
Notes et références
Dans le Journal officiel, sur Gallica :
Voir aussi
Bibliographie
Marcel Prélot, « La révision et les actes constitutionnels : La figure politique et juridique du chef de l'État français », dans René Rémond (dir.), Le gouvernement de Vichy : –, institutions et politiques (actes du colloque Le Gouvernement de Vichy et la Révolution nationale (–), Paris, – ), Paris, Armand Colin, coll. « Travaux et recherches de science politique (FNSP) » (no 18), , 372 p. (ISBN 9791037610690, BNF 35373102), p. 23–36 [lire en ligne].