Congrès national (Belgique)

Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge. Élu en novembre 1830 au suffrage censitaire et capacitaire, il comptait deux cents membres. Il fut dissous en août 1831 et remplacé par le Parlement.

Histoire

Le Congrès national fut élu le 3 novembre 1830, soit peu de temps après la révolution, au suffrage censitaire et capacitaire, en vertu d'un arrêté du gouvernement provisoire du 11 octobre 1830. 46 099 personnes avaient le droit de vote. Celui-ci fut accordé à la plupart d'entre eux parce qu'ils payaient un cens suffisant. Moins de dix mille personnes détenaient ce droit en vertu du critère de capacité (magistrats, ministres du culte, notaires, officiers, avocats, universitaires…). L'abstention fut de plus d'un tiers : on estime qu'il y eut trente mille votants. Le Congrès national était monocaméral.

Le Congrès national s'ouvrit le 10 novembre 1830. Louis de Potter, doyen du gouvernement provisoire qui venait d'être acclamé comme chef spirituel de la révolution belge, prononça le discours inaugural du Congrès national. Le vieux tribun parla de la liberté, des droits constitutionnels et de l'égalité devant la loi.

Les 12, 15, 17 et 18 novembre, on y débattit de la question de l'indépendance nationale. Le 18, l'assemblée confirme par un décret l'indépendance de la Belgique, déjà proclamée par le gouvernement provisoire le 4 octobre. Le 19 novembre, on discuta de la forme du gouvernement.

Par un vote du 22 novembre 1830 (174 voix contre 13), il choisit le régime de la monarchie constitutionnelle et le régime électoral censitaire tant décrié par Louis de Potter aux prémices de la révolution belge. Ce régime était diplomatiquement le seul choix possible dans une Europe qui ne comptait pas réellement d'États républicains (sauf la Suisse), de surcroît pour un pays dont l'Europe se méfiait. En outre, le choix de la monarchie selon Henri Pirenne est apparu aux congressistes comme plus « solide » que celui de la république, celle-ci apparaissant comme plus fragilisante. Le 23 novembre, on discuta de l'exclusion des Orange-Nassau et on vota le lendemain un décret leur interdisant l'exercice de tout pouvoir en Belgique.

Le 25 novembre commencèrent les discussions sur la constitution. Les 13, 14 et 15 décembre, le Congrès débattit de la question du Sénat.

Le Congrès se met alors à la recherche d'un souverain. Joseph Lebeau propose le 19 janvier 1831 Auguste de Leuchtenberg, qui décline l'offre. Le 25 janvier, cinquante-deux députés avancent la candidature du duc de Nemours. Celui-ci fut élu par le Congrès le 3 février au second tour du scrutin :

• Premier tour : 1^er Louis d'Orléans, duc de Nemours (89 votes sur 191), 2^e Auguste, duc de Leuchtenberg (67 votes), 3^e Charles, archiduc d'Autriche, le dernier gouverneur général des Pays-Bas autrichiens (35 votes).
• Deuxième tour : 1^er Louis d'Orléans, duc de Nemours (élu 97 votes sur 192), 2^e Auguste, duc de Leuchtenberg (74 votes), 3^e Charles, archiduc d'Autriche (21 votes).

Le 7 février, le Congrès adopte la constitution.

Le roi Louis-Philippe refusa la couronne de Belgique pour son fils le 17 février 1831. L'assemblée décida alors d'élire un régent. Le 24 février 1831, le baron Érasme-Louis Surlet de Chokier fut élu ainsi choisi par 108 voix sur 156 (contre 43 voix pour le comte Félix de Mérode et 5 votes pour le baron Étienne de Gerlache).

Le 4 juin 1831, sur proposition de Joseph Lebeau, le Congrès élit Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha comme roi des Belges (par 152 voix sur 196).

L'élection d'un roi par une assemblée élue par de simples citoyens est assez rare. Cette élection rend la monarchie belge à l'époque étrangement moderne, démocratique et même quelque peu « républicaine » selon le mot même de Pirenne.

Le 9 juillet 1831, le Congrès adopte le traité des XVIII articles.

En août 1831, le Congrès fut dissous et remplacé par le Parlement fraîchement élu.

Liste alphabétique des membres du Congrès national

Liste des membres du Congrès national par arrondissement

Littérature

• Adolphe Bartels, Les Flandres et la révolution belge, Bruxelles, 1834.
• Emile Huytens, Discussions du Congrès national de Belgique, 1830-1831, Bruxelles, 1844.
• Théodore Juste, Le Congrès National, 2 vol., Bruxelles, 1880.
• Léon du Bus de Warnaffe, Le Congrès national d'après la correspondance de François-Louis du Bus, membre dudit Congrès, Revue Générale, 1904.
• Léon de Béthune, L'élection du premier roi des Belges par le Congrès national, Bruxelles, 1905.
• Louis de Lichtervelde, Le Congrès National de 1830. Études et portraits. Bruxelles, 1922.
• Léon du Bus de Warnaffe & Carl Beyaert, Le Congrès National. Biographies des membres du Congrès National et du Gouvernement provisoire, Bruxelles, 1930.
• (nl) Theo Luyckx, Politieke Geschiedenis van België van 1789 tot heden, Brussel, 1964.
• (nl) Michel Magits, De Volksraad en de opstelling van de Belgische Grondwet van 7 februari 1831. Een bijdrage tot de wordingssgeschiedenis van de Belgische konstitutie, doctoraatsthesis VUB, 1977.
• Les descendants des membres du Congrès National de Belgique, Bruxelles, 1980.
• (nl) Luc François, « Intellectuele en revolutionaire bedrijvigheid: een elitewijziging? Casus: de Oostvlaamse advocaten van 1830 », Revue belge d'histoire contemporaine, 1981, pp. 535-579.
• (nl) Michel Magits, « De socio-politieke samenstelling van de Volksraad (10 november 1830 - 21 juli 1831) », Revue belge d'histoire contemporaine, 1981, pp. 581-608.
• John Gilissen, « Le caractère collégial des premières formes de gouvernement et d'administration de l'État Belge (1830-1831) », Revue belge d'histoire contemporaine, 1981, pp. 609-639.
• (nl) Els Witte, Jan Craeybeckx & Alain Meynen, Politieke Geschiedenis van België van 1830 tot heden, Standaard Uitgeverij, Brussel, 1981.
• Philippe Rahxon, « Mémoire de la Révolution française de 1789 et Congrès national belge (1830-31) », Revue belge d'histoire contemporaine, 1996,1-2, pp. 33-83.
• (en) Annelien de Dijn, A pragmatic conservatism. Montesquieu and the framing of the Belgian constitution (1830–1831), Katholieke Universiteit Leuven, Departement Moderne Geschiedenis, Leuven, 2002.
• Laurent Hart auteur de la Grande médaille

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Histoire de la monarchie belge
• Médaille pour l'inauguration de la Colonne du Congrès de Laurent Hart
•   Membre du Congrès national de Belgique 

Liens externes

• Site des descendants des membres du Congrès national.
• Biographies des membres et texte intégral des séances du Congrès national www.unionisme.be.

• Portail de la politique belge
• Portail du XIX^e siècle