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Liste des départements français

Cet article présente la liste des départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant.

Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent.

Il existe 101 départements en tant que circonscriptions administratives et 94 départements en tant que collectivités territoriales. Leurs numérotations ont été modifiées au fil du temps.

Définition du département

Le département est une division administrative française résultant de l'organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la III^e République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1992 et 1999, l'administration territoriale est partagée entre l'État (les circonscriptions administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l'arrondissement) et les collectivités territoriales (commune, département, région et collectivités à statut particulier).

Ainsi la notion de département, en tant que division territoriale, désigne à la fois le territoire de compétence de l'État (circonscription administrative) et celui de compétence du conseil départemental. Jusqu'en 2015, ces territoires se superposaient. En 2011, Mayotte est devenue la deuxième collectivité territoriale unique (regroupant les compétences d'une région et d'un département) à entrer en vigueur. La Guyane et la Martinique ont suivi en 2015. Dans les trois cas, les territoires sont administrés au titre de l'État par un préfet et sont donc des départements en tant que tels.

Un cas spécifique intervient avec la création de la métropole de Lyon le 1^er janvier 2015. Le territoire de compétence de l'État (département du Rhône) reste inchangé et le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône se réduit à l'ancien département du Rhône privé du territoire administré par la métropole. Le 1^er janvier 2018 est créée la collectivité de Corse, collectivité unique désormais compétente sur les anciens territoires de compétence des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Aucune réorganisation des services de l'État n'est concomitante et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont donc maintenus.

Le 1^er janvier 2019, le département et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris.

Le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées au sein de la collectivité européenne d'Alsace, une collectivité territoriale qui n'est pas à statut particulier et qui a sa propre législation.

Départements actuels

Glossaire des indicateurs

Arrondissement : circonscription administrative de droit commun. Situation au 1^er janvier 2024.
Canton : circonscription électorale, territoire d'élection des conseillers départementaux. Situation au 1^er janvier 2024.
Chef-lieu : centre administratif d'une circonscription territoriale (le département en l'occurrence) où sont groupés les divers services publics afférents à cette circonscription (préfecture, siège du conseil départemental). La nature des services publics de l'État est précisée (préf. dép. = préfecture départementale, préf. rég. et dép. = préfecture régionale et de département, sous-préf = sous-préfecture). Le siège du conseil départemental est par principe au chef-lieu. Lorsque ce n'est pas le cas, ceci est précisé en note.
Circonscription législative : circonscription électorale, territoire d'élection des députés. Situation au 1^er janvier 2022. Aux 558 députés dans les départements français, il convient d'ajouter les 19 députés des circonscriptions suivantes : Nouvelle-Calédonie (2), Polynésie française (3), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1), Saint-Pierre-et-Miquelon (1), Wallis-et-Futuna (1) et Français établis hors de France (11), soit 577 députés.
Code : code du département défini dans le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Commune : territoire de compétence de la commune, collectivité territoriale. Situation au 1^er janvier 2024.
Date de création : date d'entrée en vigueur du département.
Densité (en habitants/km²) : nombre moyen d'habitants par unité de surface exprimée en kilomètres carrés obtenue par division de la mesure de la population municipale par la mesure de superficie définie par l'Insee (superficie fiscale).
Nom : nom du département actuel. Le genre et le nombre du nom sont précisés (m.s. = masculin singulier, f.s. = féminin singulier, m.p. = masculin pluriel, f.p. = féminin pluriel).
Population (en habitants) : population municipale officielle du département entrée en vigueur au 1^er janvier 2024, correspondant aux données de population au 1^er janvier 2021 dans les limites territoriales des communes existant au 1^er janvier 2023.
Région : division territoriale, à la fois circonscription administrative de droit commun (territoire de compétence des services de l'État de niveau intermédiaire entre le pays et le département) et territoire de compétence du conseil régional. Situation résultant de la réforme définie dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
Superficie cadastrale (en km²) : la superficie d'une division administrative est l'aire de l'ensemble des surfaces cadastrées ou non cadastrées situées à l'intérieur des limites de la division, l'unité élémentaire de division étant la commune. Cette superficie varie selon le niveau de précision de ces limites communales (et donc du niveau de précision du cadastre) et selon le mode de calcul ou de projection cartographique, mais aussi selon le produit cartographique numérique utilisé^,. La valeur retenue dans ce tableau est celle fournie annuellement par l'Insee, correspondant à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction générale des impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du XIX^e siècle, le plancher de non comptabilité était de 4 km²], ainsi que des estuaires »^,. Cette superficie cadastrale ne correspond pas forcément à la superficie géographique de la commune. Dans le tableau, la superficie de la France métropolitaine (543 940 km²) et celle de la France entière sont égales à la somme des superficies cadastrales de chaque département et ne correspondent pas à la surface géographique de la France (551 695,42 km², valeur établie par l'IGN et communément admise depuis 1953 pour la France métropolitaine).

Circonscriptions départementales de l'État

La liste et le tableau suivants recensent les 101 départements en tant que circonscriptions administratives de l'État.

Collectivités territoriales

Départements de droit commun

La liste suivante recense les 93 départements en tant que collectivités territoriales.

Département à statut particulier

6AE : Collectivité européenne d'Alsace

La loi n^o 2019-816 crée en 2021 la Collectivité européenne d'Alsace (6AE), fusion du Bas-Rhin (67D) et du Haut-Rhin (68D)^,. Elle n'est cependant pas institutionnalisé comme une collectivité à statut particulier et dispose actuellement d'un statut assimilable à celui d'un département, avec des compétences spécifiques que les autres collectivités départementales n'ont pas. Mais une évolution institutionnelle de la collectivité est à prévoir, comme sa sortie probable de la région Grand Est^,. En 2020, une proposition de loi sénatorial visant à reconnaître la CeA comme une collectivité à statut particulier est actuellement caduque. Une autre proposition déposé en janvier 2023 est renvoyé à la Commission des lois en novembre^,.

Collectivités territoriales avec des compétences départementales

Les collectivités à statut particulier (CSP), listées ci-dessous, disposent des compétences départementales :

20R : Collectivité de Corse
69M : Métropole de Lyon
75C : Ville de Paris
972R : Collectivité territoriale unique de la Martinique
973R : Collectivité territoriale unique de la Guyane
976D : Département de Mayotte

la loi n^o 2017-257 crée en 2019 la Ville de Paris (75C), fusion du département de Paris (75) et de la commune de Paris (75056)^,.
la loi NOTRe crée en 2018 la collectivité de Corse, une collectivité territoriale unique, en lieu et place de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et des départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B).
la loi n^o 2010-1487 crée en 2011 la collectivité territoriale unique de Mayotte (976R)^,,
la loi n^o 2011-884 crée en 2015 les collectivités territoriales uniques de Martinique (972R) et de Guyane (973R)^,^,.
la loi MAPTAM de 2014 crée la métropole de Lyon (69M), en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et donc sur une partie du département du Rhône (69D). Cela n'influe toutefois pas sur le nombre total de collectivités départementales. La circonscription du Rhône (69) s'étend sur ces deux collectivités territoriales.

Anciens départements

Il est à noter qu'à part Saint-Pierre-et-Miquelon (DOM jusqu'en 1985), la plupart de ces anciens départements ne sont pas des collectivités territoriales au sens administratif du terme, dans la mesure où les lois sur la décentralisation du premier mandat de François Mitterrand n'avaient pas encore été votées.

Départements d'Algérie
Départements d'Allemagne
Départements de Belgique et du Luxembourg
Départements d'Espagne
Départements de Grèce
Départements d'Italie et de Savoie
Départements des Pays-Bas
Départements de Saint-Domingue
Départements de Suisse
Golo
Liamone
Meurthe
Rhône-et-Loire
Saint-Pierre-et-Miquelon
Seine
Seine-et-Oise

Autres territoires

Les autres territoires de la République française ne sont pas des départements. Ils possèdent néanmoins un code analogue.

Cinq collectivités d'outre-mer :
- 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon, département de 1976 à 1985, ne fait plus partie de l'Union européenne depuis 1985 (PTOM) ;
- 977 : Saint-Barthélemy, collectivité unique, auparavant rattachée à la Guadeloupe, ne fait plus partie de l'Union européenne depuis 2012 (PTOM) ;
- 978 : Saint-Martin, collectivité unique, auparavant rattachée à la Guadeloupe, fait partie de l'Union européenne (RUP) ;
- 986 : Wallis-et-Futuna, collectivité unique, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM) ;
- 987 : Polynésie française, également qualifiée depuis 2004 de pays d'outre-mer, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM).
Un pays d'outre-mer à statut sui generis :
- 988 : Nouvelle-Calédonie, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM).

Un territoire d'outre-mer à statut particulier :
- 984 : Terres australes et antarctiques françaises, sans population permanente, composées de cinq districts : l'archipel des Crozet ; l'archipel des Kerguelen ; les îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam ; la terre Adélie et les îles Éparses de l'océan Indien.
Une collectivité unique, relevant du domaine privé de l'État :
- 989 : île Clipperton, auparavant rattachée à la Polynésie française, sans population permanente.

Sept collectivités de la République Française partagent cependant leur territoire avec des circonscriptions départementales :

Deux collectivités à statut particulier (CSP) :
- 69M : Métropole de Lyon avec la circonscription du Rhône (69).
- 75C : Ville de Paris avec la circonscription de Paris (75).
Quatre collectivités territoriales uniques (CTU) :
- 972R : la Martinique (972R) avec la circonscription de Martinique (972).
- 973R : la Guyane (973R) avec la circonscription de Guyane (973).
- 976R : Mayotte (976R) avec la circonscription de Mayotte (974).
- la collectivité de Corse avec les circonscriptions de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).
Une collectivité de métropole à statut sui generis :
- 6AE : Collectivité européenne d'Alsace, avec les circonscriptions du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Code ISO

Auparavant, les départements français métropolitains possédaient un code ISO sous la forme suivante : FR-XX où XX est le code du département (par ex. FR-33 pour la Gironde). Les successives évolutions des statuts de certains départements ont provoqué un enrichissement des codes ISO 3166-2 dont la liste est visible dans cet article :

Bibliographie

Christophe Brun, « Comment l'usage de la mesure de la superficie de la France s'est-il imposé au XVIIIe siècle ? Quelques remarques. », Histoire & Mesure, vol. 8, n^os 3-4,‎ 1993, p. 417-440 (lire en ligne)